CGV | petitslardons

·CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE·

Au 01 mai 2021

Article 1 – Préambule

Le présent site est une boutique en ligne de création de faire part et de carterie de la marque « petitslardons ». Petitslardons est une micro-entreprise dont le siège social est à Saint-Maur (36250), 7 rue Emile Masquelier immatriculée sous le numéro SIRET 897 935 219 00013 (Manon TINI, dénomination commerciale : PETITS LARDONS).

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.petitslardons.com

Tout acheteur sur le site www.petitslardons.com reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous avant la validation de sa commande.

Le site www.petitslardons.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont conclues entre, d’une part, Petitslardons et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ». Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Petitslardons et le Client et les conditions applicables à la vente de produits et services sur le site internet de Petitslardons disponible à l’adresse www.petitslardons.com (ci-après "le Site").

La commande dûment validée d’un produit ou d’un service sur le Site implique l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV et, éventuellement, des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Petitslardons se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques produits proposés

Petitslardons commercialise des faire-part, marque-page et autres articles de papeterie personnalisés.

Les photographies des produits figurant sur le Site sont aussi fidèles que possible par rapport aux produits proposés. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou la qualité du papier qui apparaissent sur l’écran d’ordinateur. En conséquence, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Petitslardons.

PetitsLardons se réserve à tout moment le droit de retirer de la vente certains de ses Produits ou de les remplacer par d’autres Produits similaires, notamment en cas d’épuisement des stocks ou d’évolution de sa gamme.

Produits personnalisés

Lorsque le Client a commandé des produits personnalisés, Petitslardons imprime la dernière maquette numérique validée par le Client lors des échanges de mails. Cette maquette n'apparaît pas sur le site au moment de la commande. Une relecture complète attentive de la maquette par le Client est impérative avant le passage de la commande.

Demande d'échantillon
Le Client a la possibilité de commander un échantillon standard de faire-part auprès de Petitslardons pour voir le rendu global du modèle (exemplaire non personnalisé, couleur aléatoire) et il peut commander une sortie test de son modèle personnalisé (BAT papier) afin de s’assurer que la couleur et/ou le papier correspondent à ses besoins. Des variations de couleurs peuvent malgré tout subsister entre les différents tirages et/ou l’échantillon et les produits finis. Pour toute demande d'échantillon, une demande doit être adressée par mail, soit via le formulaire de contact en ligne ou directement par mail à petitslardons@icloud.com

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros TTC, frais de port en sus sauf offre ou remise particulière au moment de la validation de la commande.

Une facture est remise au Client lors de la réception du paiement des Produits commandés.

Petitslardons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du Site le jour de la commande sera le seul applicable à le Client.

Article 5 – Processus de commandes

5.1. Passation de la commande

Le Client commande le ou les différents produits disponibles sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Une fois le produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

A tout moment, le Client peut :

Vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité et leur montant en cliquant sur l’icône « Mon panier » ;
Modifier ou annuler la commande d’un ou des produits sur la page récapitulatif panier ;
Poursuivre sa sélection de produits ;
Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Paiement »

Pour les Produits personnalisés, la demande de personnalisation se fait AVANT la commande via le formulaire de personnalisation.

Pour les créations de faire-part sur-mesure, Petitslardons établit et communique un devis au Client. Les devis sont valables 1 mois à compter de leur envoi.

5.2 Validation de la commande
Après avoir pris connaissance des produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance et avoir accepté les présentes CGV ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.3. Finalisation de la commande
Pour finaliser sa commande, le Client renseigne sur le Site sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale. Le Client précise l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode) et procède au paiement de la commande.

Article 6 – Conditions de paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par cartes bancaires ou compte PayPal uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées sur le Site Internet. PetitsLardons et son partenaire financier se réservent le droit de supprimer ou d’ajouter d’autres modes de paiement ultérieurement.

Les données de paiement échangées par cartes bancaires sont cryptées au moyen du système STRIPE, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant la confidentialité et la sécurité de la transaction.

Le compte du Client sera débité selon le type de carte délivrée par sa banque (débit immédiat ou différé) à compter de la validation de la commande.

Article 7 – Livraisons

Petitslardons livre les produits en France métropolitaine uniquement. Aucune commande ne pourra être expédiée en dehors de ce territoire.

Frais de port : le coût de la livraison est indiqué lors de la passation de la commande pour une livraison à domicile.

Le produits seront retirés à l'atelier de PetitsLardons ou livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande.

Si vous habitez dans l'Indre et souhaitez retirer votre colis sur Châteauroux (36000) vous pouvez être exonérés des frais de livraison. Pour cela, il suffit lors du passage de votre commande de choisir "Retrait en main propre à Châteauroux (36000)".

Il appartient ainsi au Client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et Petitslardons ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par Petitslardons, après que le Client aura rectifié son adresse.

ATTENTION : Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de livraison et une seule adresse de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits). A défaut, les frais de port seront facturés pour chaque envoi de colis à une adresse différente.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.
Le Client est tenu de contrôler l’état du colis et d’émettre auprès du transporteur les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Le Client devra par ailleurs immédiatement en informer Petitslardons par courrier électronique à l’adresse suivante : petitslardons@icloud.com

Article 8 – Droit de rétractation pour les Acheteurs personnes physiques

Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au point précédent, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le Client doit effectuer le retour des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour pouvoir être remis en vente.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou e-mail envoyé à Petitslardons exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée à Petitslardons au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, le Client doit renvoyer le ou les produits concernés à Petitslardons, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la déclaration de rétractation à Petitslardons.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, ces produits étant confectionnés selon les spécifications du Client.
En outre, la fourniture du service de création et d’impression par Petitslardons commençant dès la validation de la commande et/ou du Bon à tirer du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Petitslardons procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Petitslardons informée de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Petitslardons n’est pas tenue de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 9 – Garantie

Nous portons un soin particulier au choix et à l’élaboration de nos produits, lesquels bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions légales en vigueur.
Si malgré toute l’attention portée à l’élaboration de nos produits, des défauts de conformité subsistaient (défaut d’impression, de coupe ou de pliage par exemple), le Client fera parvenir ses réclamations par voie postale en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante: Petitslardons / Manon TINI – 7, rue Emile Masquelier 36250 Saint-Maur, dans un délai de 7 jours après la date de livraison.
Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison. Les frais de retour restent à la charge du Client. En cas de commande de plusieurs produits, le Client peut n’exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petitslardons.
Le contenu du Site, les modèles de produits, les dessins, logos, objets et images proposés sur le Site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite.

Crédits photo : Freepik.fr

Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de Petitslardons.

Article 11 – Divers

Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

Petitslardons archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Les registres informatisés de Petitslardons seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Loi applicable – Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Petitslardons afin de rechercher une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à Petits Lardons, Manon TINI, 20 rue Charles Dullin 36000 Châteauroux.
A défaut d’accord entre le Client et PetitsLardons, les tribunaux français seront seuls compétents.